Accueil > Melun Val de Seine > Historique

     

Historique

La création de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, le 1er janvier 2002, est le résultat d'un cheminement de 30 ans vers l'intercommunalité…

HistoriqueAu sud du département de la Seine-et-Marne, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine regroupe quatorze communes pour une population de 108 323 habitants.

C’est aujourd’hui la 1ère communauté d’agglomération du département et la 6ème d’Ile-de-France au regard de son poids économique et démographique.

Télécharger les statuts de la CAMVS.

Sa création, le 1er janvier 2002, est le résultat d’un cheminement de 30 ans vers l’intercommunalité.

  • 1972 : création du District Melun – Le-Mée-sur-Seine.
  • 1991 : élargissement aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil. Le District prend le nom de District de l’Agglomération Melunaise.
  • 1993 : intégration de Livry-sur-Seine.
  • 1994 : entrée de Boissise-la-Bertrand et Voisenon dans le DAM.
  • 1997 : entrée de Dammarie-lès-Lys.

Le DAM regroupe alors huit communes, pour environ 100 000 habitants.

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale implique la disparition des Districts et leur transformation en communauté de communes ou en communauté d’agglomération.

Les élus font le choix de la transformation en communauté d’agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.

1er janvier 2002 : création de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine par transformation du DAM et absorption du SIGUAM (ce syndicat intercommunal assurait, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers).

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueille six nouvelles communes : Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine Port. Elle se dote de compétences élargies par rapport au DAM.

Haut de page


Actualités