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Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
297, rue Rousseau Vaudran
77190 Dammarie-lès-Lys
Tél. : 01 64 79 25 25
Les ressources
La taxe professionnelle, la dotation globale de fonctionnement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La communauté d’agglomération a pour principales ressources :
La taxe professionnelle unique (TPU)
Depuis le 1er janvier 2002, la taxe professionnelle est la première ressource de l’agglomération qui la perçoit à la place des communes. Celles-ci continuent de percevoir les taxes des ménages.
Pour 2009, le produit de la taxe professionnelle avoisinera 24,6 millions d'euros (sur la baes d'un taux de 15,70% identique à 2008).
Pour qu’elles ne subissent pas de pertes budgétaires, la communauté d’agglomération reverse aux communes une attribution de compensation de taxe professionnelle calculée sur la base du produit qu’elles ont perçues en 2001, déduction faite des charges transférées à l'agglomération.
Les écarts entre le taux communautaire de la taxe professionnelle et les taux des communes sont progressivement réduits, tous les ans, sur une période d’harmonisation de 11 ans.
| 2007 | 2008 | 2009 (Prévisionnel) | |
| Boissettes | 14,23% | 14,72% | 14,90% |
| Boissise la Bertrand | 18,37% | 18,03% | 17,38% |
| Boissise le Roi | 15,22% | 15,51% | 15,49% |
| Dammarie lès Lys | 16,94% | 16,88% | 16,52% |
| La Rochette | 15,14% | 15,44% | 15,44% |
| Le Mée sur Seine | 16,70% | 16,69% | 16,38% |
| Livry sur Seine | 16,37% | 16,43% | 16,18% |
| Melun | 17,98% | 17,72% | 17,15% |
| Montereau sur le Jard | 10,90% | 12,05% | 12,90% |
| Rubelles | 13,78% | 14,35% | 14,63% |
| Saint Germain Laxis | 12,32% | 13,18% | 13,75% |
| Seine Port | 15,34% | 15,60% | 15,56% |
| Vaux le Pénil | 15,82% | 15,99% | 15,85% |
| Voisenon | 14,52% | 14,94% | 15,07% |
La Dotation Globale de Fonctionnement
Cette dotation versée par l’Etat à la Communauté d’Agglomération s'élèvera à 9,1 millions d'euros, pour 2009, soit 84 euros par habitant.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Compétente en matière de collecte et de traitement des déchets, la Communauté d'Agglomération perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Pour 2009, le montant perçu au titre de la TEOM s'élèvera à environ 10,4 millions d'euros.
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