Les structures intercommunales peuvent désormais délivrer, à la place de l’Etat, les subventions accordées, sous certaines conditions, aux bailleurs sociaux et aux propriétaires privés pour développer l’offre et améliorer les logements.

Le 28 novembre 2006, les élus de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ont délibéré, afin de prendre cette délégation de compétence pour la période 2007-2009. La communauté d’agglomération est dorénavant en charge, en lieu et place de l’Etat, de l’attribution des subventions pour les opérations sur le parc public et sur le parc privé, sur l’ensemble de son territoire.

Aides aux travaux d’amélioration pour les propriétaires d’un logement depuis plus de 15 ans

Les propriétaires de logements anciens (maisons individuelles ou appartements en co-propriété) peuvent bénéficier de subventions pour l'amélioration de leurs logements, qu'ils l'occupent eux-mêmes (dès lors qu'ils respectent un plafond de ressource) ou qu'ils le louent.

Ces logements doivent avoir plus de 15 ans et doivent constituer la résidence principale de leur occupant. Les aides sont attribuées par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Ces subventions sont également possibles pour des propriétaires qui souhaitent transformer un local (commerce, grange…) en logement ou remettre en location un logement vacant.

Une Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), notamment composée d’élus, a été constituée afin de donner son avis sur les demandes de subvention relevant de son territoire.

Pour en savoir plus sur les "aides à la pierre", cliquez et téléchargez le dossier d'informations.

Où s’adresser ?

• Direction Politique de la Ville, Habitat et Solidarité - Cédric Crusoë - Chargé de mission Habitat - 01 64 79 25 01
• Délégation locale de l’ANAH - 288, rue Georges Clémenceau - BP596 - 77005 Melun Cedex - 01 60 56 70 80

Actualités

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  Vous avez entre 16 et 30 ans? Participez à l'enquête du "Groupe logement des jeunes" en répondant au questionnaire en ligne.

• Des aides pour rénover les logements anciens

  Depuis 2007, la Communauté d'Agglomération attribue, à la place de l'Etat, les aides publiques en faveur du logement appelées "Aides à la pierre". En octroyant ces subventions aux propriétaires publics ou privés, l'agglomération agit directement sur le développement de l'offre et l'amélioration des logements sur son territoire.

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