Les compétences

Bien des projets, en matière de développement économique, de transports, d'environnement…, ne trouvent pas leur réponse à l'échelon d'une commune mais dans le cadre d'une coopération intercommunale.

transportsDepuis sa création, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a pour mission d’exercer un certain nombre de compétences d’intérêt communautaire. Avec une ambition : le développement harmonieux et équilibré de l’agglomération, dans le respect de l’identité de chaque commune.

Les compétences obligatoires

ZA- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire

- Action de développement et de promotion économique et touristique d’intérêt communautaire

- Etudes d’intérêt communautaire concernant l’implantation, l’extension ou la reconversion totale ou partielle de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques

- Aménagement, modernisation et entretien des zones d’activités existantes…

  • Aménagement de l’espace

- Schéma directeur et schémas de secteur.

- Elaboration et modifications du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) et du Document de Voirie d’Agglomération (D.V.A.)

- Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire

- Organisation et développement des transports urbains

- Etudes-acquisition de réserves foncières d’intérêt communautaire.

  • Equilibre social de l’habitat

Habitat- Elaboration d’un programme local de l’habitat (PLH)

- Politique du logement et action en faveur du logement des personnes défavorisées

- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire : soutien aux associations agissant dans ces domaines, création de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.

  • Politique de la ville - Mise en œuvre du volet intercommunal du contrat de ville

    - Coordination des actions de prévention de la délinquance (chaque commune conservant le contact direct avec les quartiers)

    - Dispositifs locaux d’insertion : plan local pour l’insertion et l’emploi , aide aux structures d’insertion par l’économie, Mission locale).
  • Lutte contre l’incendie et secours

Pompiers- Contribution financière de la communauté d’agglomération, en lieu et place des communes, au fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours.

Les compétences choisies

  • Infrastructures et équipements

- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire; participation financière avec l’Etat, la Région, le Département à l’étude et à la réalisation d’équipements de voirie d’intérêt communautaire, réalisation d’infrastructures routières, ponts, liaisons douces, sites propres, transports en commun et parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

- Etudes, construction, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire, coordination des équipements communaux.

- Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’intérêt communautaire.

  • Environnement – Cadre de vie

Bords de Seine- Assainissement (collecte, évacuation, transport et traitement des eaux usées)

- Collecte, enlèvement, traitement, valorisation des déchets et assimilés

- Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores

- Aménagement des rives de la seine, de berges de rivières et de rus traversant une ou plusieurs communes de la communauté d’agglomération.

- Etudes, aménagement et entretien des espaces boisés d’intérêt communautaire et des parcs urbains d’intérêt communautaire de plus d’un hectare.

  • Culture - Orchestre Melun Val de SeineHarmonisation des programmations culturelles communales et mise en place d’une programmation culturelle d’intérêt communautaire.

    - Mise en réseau des Bibliothèques

    - Mise en place d’un niveau communautaire d’enseignement musical

    - Gestion de l’orchestre des jeunes Melun Val de Seine .
  • Sport

Sport- Etudes et réflexions sur la politique sportive

- Développement des équipements sportifs

- Organisation de manifestations sportives d’envergure communautaire

- Gestion de l’activité Sport Passion

- Gestion du plateau technique médical sud Seine-et-Marne

- Soutien au sport de niveau national .

  • Enseignement supérieur – Formation professionnelle

- Participation aux dépenses d’investissement et de fonctionnement des équipements universitaires existants ou à venir implantés sur le territoire communautaire, développement de structures universitaires nouvelles.

- Participation à l’équipement et au fonctionnement d’organismes de formation et d’insertion professionnelle.

  • Accueil des gens du voyage

- Etudes, réalisation et gestion d’aires d’accueil

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