Améliorer mon logement
Dans le cadre de son Programme local de l'Habitat , la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine attribue, par délégation de l’État et sur ses fonds propres, des aides pour améliorer le confort et la qualité de votre logement (subvention, aides administrative et technique).
Nature des travaux
Les travaux doivent permettre :
- d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, d'isolation acoustique et énergétique, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées
- de lutter contre les difficultés d'accès à l'énergie (gaz, électricité) en raison de difficultés financières et de mauvaise isolation (précarité énergétique)
Dans les immeubles collectifs, ces travaux peuvent être réalisés dans les logements ou dans les parties communes.
Conditions d'attribution
- Les travaux doivent être entrepris dans des logements achevés depuis au moins 15 ans (à l'exception des travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux besoins des personnes handicapées)
- Ils doivent être d'un montant minimum de 1 500 € et réalisés par des professionnels du bâtiment
- Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans ou loué pendant 9 ans
Ces aides sont soumises à des plafonds de ressources pour les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs.
Aides versées
La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine peut attribuer ces aides dans le cadre :
-des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur un secteur géographique déterminé. Trois villes sont actuellement concernées : Dammarie-lès-Lys, Le Mée-sur-Seine et Melun.
-de Mon Plan Rénov' qui couvre tout le territoire de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, à l'exception des secteurs concernés par les OPAH.
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine – Direction Politique de la Ville, Habitat et Solidarité – Vanessa Léglise – 01 64 79 25 68







